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Editions Johanet |
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Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.[...]ouvrage
Editions Johanet 2007Le GUIDE DE L'EAU est un outil de travail indispensable à tous ceux qui sont concernés par l'eau à l'échelle industrielle ou urbaine, au sein des établissements publics, des collectivités locales et territoriales, dans les municipalités, au sein[...]ouvrage
Le droit de leau, dont les origines remontent à lAntiquité, sest construit par strates successives et non linéaires. Le manque dunité de la matière a longtemps été illustré par le refus du juriste de recourir à lexpression « droit de leau [...]