Détail de l'éditeur
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Ouvrage contenant le code officiel commenté par les spécialistes de cette matière, mais aussi tous les textes complémentaires nationaux et européens en matière de contrats, marchés et commandes publics. Propose notamment : . un commentaire des d[...]![]()
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Le droit d'auteur a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent, comme l'illustre l'importante loi du 1er août 2006. Confronté au droit communautaire et aux évolutions techno[...]![]()
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Le Guide de l'achat public est composé de près de 65 rubriques classées par ordre alphabétique et relatives à tous les secteurs de l'achat public. Conçu et écrit par des praticiens pour des praticiens, cet ouvrage réunit dans une seule et même a[...]![]()
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La procédure pénale est une discipline tout à la fois passionnante et ardue. Elle se trouve au coeur de conflits idéologiques, mais présente aussi une grande complexité. Le Code de procédure pénale se compose de principes fondamentaux et de disp[...]