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Titre :
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Appui technique et réglementaire 2004 : matériels forestiers de reproduction. Réglementation et registre national des matériels de base. Rapport final
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Auteurs :
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I. Bilger ;
Bernard Héois ;
CEMAGREF NOGENT SUR VERNISSON EFNO ;
CEMAGREF NOGENT SUR VERNISSON EFNO
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Type de document :
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rapport
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Année de publication :
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2005
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Format :
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21 p.
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Note générale :
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arrêté n° 61.45.80.20/04 notifié le 3 mars 2004
Diffusion tous publics
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Langues:
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= Français
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Mots-clés:
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ARBRE FORESTIER
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GRAINE
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RECOLTE DES GRAINES
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COMMERCIALISATION
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PEPINIERE
;
REGLEMENTATION
;
PEUPLEMENT PORTE GRAINES
;
MATERIEL FORESTIER DE REPRODUCTION
;
POPULUS
;
PLANT FORESTIER
;
STATISTIQUE
;
METHODOLOGIE
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Résumé :
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Sont présentés ici le bilan des travaux menés par l`équipe SYLVAGEN du Cemagref (Nogent-sur-Vernisson) d`août 2003 à janvier 2005 dans le cadre de la convention d`appui technique et réglementaire à la DGFAR dans le domaine de la réglementation sur le commerce des matériels forestiers de reproduction et la tenue du registre des matériels de bases (convention rattachée à l`action 3-1 «matériel végétal forestier » du protocole d`appui technique). L`assistance en matière réglementaire a notamment porté au cours de cette période sur les différents points suivants : - avis donné pour la finalisation des derniers textes réglementaires nationaux et des procédures de mise en oeuvre du contrôle - avis aux SRFB dans le cadre de la préparation des arrêtés régionaux sur les conditions de financement des projets d`investissement forestier et plus particulièrement des projets de boisements/reboisements - secrétariat de la section « arbres forestiers » du CTPS. L`appui technique s`est concrétisé par une contribution à la diffusion des informations officielles et à des actions de communication et par la réalisation des enquêtes statistiques sur les flux de graines et les pépinières forestières pour la campagne 2002/2003.
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