Titre :
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Cahier des clauses générales des ventes de coupes en bloc et sur pied. (Adopté par le Conseil d'Administration de l'O.N.F. le 31 mars 1977. Version modifiée applicable à compter du 12 avril 1995)
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Auteurs :
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OFFICE NATIONAL DES FORETS PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Année de publication :
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1995
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Format :
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46 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Commerce des produits forestiers
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Mots-clés:
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EXPLOITATION FORESTIERE
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VENTE
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REGLEMENTATION
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ARBRE SUR PIED
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COUPE
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COMPTABILITE
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FORET PUBLIQUE
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FORET SOUMISE
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Résumé :
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Ce document aborde les chapitres suivants : Généralités = Objet et conditions de la vente - Exécution de la coupe - Acheteur de la coupe - Agent responsable de la coupe - Transfert de la propriété des bois - Règlements des différends. Clauses financières = Prix de vente - Comptable chargé du recouvrement du prix - Délais de paiement - Paiement comptant -Caution - Billets à ordre - Certificat constatant le paiement du prix - Sanctions des clauses financières - Formalités relatives à la taxe sur la valeur ajoutée - Redressement et liquidation judiciaires, cessation d'activité - Mainlevée de la caution. Dispositions relatives à l'ensemble de l'exploitation = Ecart manifeste sur le nombre de tiges - Vérifications avant la délivrance du permis d'exploiter - Délivrance du permis d'exploiter - Procédure préalable à l'exploitation - Représentant de l'acheteur -Organisation du chantier - Mesures de sécurité - Installation en forêts pour les besoins de l'exploitation - Obligation d'abattage - Modes d'abbatage des tiges - Dépôt des produits d'exploitation - Maintien en état des équipements de la coupe. Dispositions propres à l'enlèvement des produits = Obligation d'enlever les produits de la coupe - Pistes utilisées pour le débardage - Modes de débardage des bois - Réglementation de la circulation sur les voies utilisées pour la vidange - Maintien en état des voies utilisées pour la vidange - Responsabilité pour les dégâts causés aux voies forestières - Responsabilité popur dégradation anormale aux voies publiques et chemins ruraux. Dispositions propres à la protection de la forêt = Protection des semis, plants et jeunes bois - Protection des tiges réservées - Mesures conservatoires de protection - Prévention des incendies - Mesures de défense contre les parasites. Fin d'exécution de la coupe = Délai d'exécution et prorogation de délai - Indemnité de prorogation de délai - Remise en état des lieux - Réception de la coupe - Décharge d'exploitation - Achèvement hors délais de la coupe - Résiliation ou résolution du contrat. Dispositions diverses = Location de places de dépôt - Cessions accessoires dans une coupe en exploitation - obligations d'achat - Regime des cessions accessoires - Fourniture de bois de chauffage ou de service - Graines - Dégats aux installations traversant ou longeant la coupe - Engins de guerre et champs de tir - Travail du dimanche et des jours fériés légaux - Sujétions diverses - Pénalités encourues pour inobservation des clauses de la vente.
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