Titre :
|
Incentives and the regulation of non-point source pollution
|
Auteurs :
|
P. Bontems ;
INRA GRIGNON ;
Annual meeting of the European Association of Environmental and Resource Economists, Dublin, Ireland, June 1994 (1994; ITA)
|
Type de document :
|
article/chapitre/communication
|
Editeur :
|
Grignon : INRA Station d'Economie et Sociologie Rurales, 1994
|
Collection :
|
Les cahiers de Grignon n°94-06
|
Format :
|
19 p. + ann.
|
Note générale :
|
Sigle : INRA
|
Langues:
|
= Anglais
|
Catégories :
|
POLLUTION DE L'EAU
|
Mots-clés:
|
POLLUTION DIFFUSE
;
LEGISLATION DE L'EAU
|
Résumé :
|
Cet article traite de la réglementation des pollutions diffuses lorsque l'agence de protection a une connaissance imparfaite des caractéristiques des fonctions de production des externalités. Sous l'hypothèse de neutralité envers le risque pour les pollueurs, nous montrons que le régulateur ne subit aucune perte de bien-être lorsqu'il ne contrôle pas les rejets individuels de polluants. Nous établissons les conditions sous lesquelles de simples pénalités linéaires par rapport au dommage réalisé sont optimales du point de vue de l'agence.
|