Résumé :
|
Le Ministère de l'Environnement et du Développement durable a mandaté, début 2005, les 6 Agences de l'Eau pour la réalisation d'un inventaire exceptionnel de certaines substances dangereuses dans les milieux aquatiques. Cet inventaire exceptionnel portait sur 194 substances ou familles de substances regroupant l'ensemble des 157 substances citées dans le décret n°2005-378 relatif à certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique pris en application du II, 1° de l'article L211-2 du code de l'environnement, et les substances prioritaires au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE ; dir. 2000/60/CE). Ces substances ont été recherchées au niveau national dans les Cours d'Eau, les Plans d'Eau et les Eaux Marines. Au total 222 stations de mesures ont été inventoriées. Les analyses ont porté sur les supports Eau et Sédiment. L'objectif prioritaire visé par cet inventaire exceptionnel est de sélectionner les substances pertinentes pour la surveillance des milieux aquatiques en vue de la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au «programme national de prévention et de réduction de la pollution des eaux par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique » (PNAR). Les autres objectifs visés par cet inventaire exceptionnel sont de juger la contamination des milieux vis à vis des normes de qualité ; et de définir des priorités d'action selon les bassins ou sous-bassins quant à la réduction des apports dans le cadre de la mise en oeuvre du PNAR. Le coût de cette opération s'est élevé à environ 900 k¤ TTC, en prestations de prélèvements et analyses en laboratoires. Cette synthèse a été réalisée à partir de l'ensemble des données brutes transmises à l'INERIS et des informations présentes dans les exploitations réalisées spécifiquement par chaque bassin. Elle avait pour finalité de répondre partiellement aux objectifs de l'inventaire Exceptionnel. Les objectifs étaient principalement d'élaborer deux listes : une liste nationale de substances pertinentes pour la surveillance des milieux aquatiques et une liste nationale de substances pour lesquelles des actions doivent être mener pour respecter à terme les milieux aquatiques. L'élaboration des listes s'est appuyée sur la méthodologie définie par le comité de suivi de l'opération. En 2006, l'INERIS poursuivra l'analyse des données afin de répondre aux autres objectifs de l'inventaire, soit, juger de la contamination des milieux vis à vis des normes de qualité et définir les priorités d'action selon les bassins ou sous-bassins quant à la réduction des apports dans le cadre de la mise en oeuvre du PNAR.
|