Titre : | L'application de l'article 19 du réglement CEE 797-85 en France : présentation exhaustive et synthétique des opérations menées sur le territoire national |
Auteurs : | A. Comolet ; F. Janier Dubry ; R. Soufi ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES ; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Institut Pour une Politique Europeenne de l'Environnement, 1994 |
Format : | 195 p. |
Note générale : |
Sigle : MINAGR Sigle : MINENV Sigle : IPEE |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | LEGISLATION ; CEE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE |
Résumé : | L'objectif du document est d'établir un bilan provisoire de la mise en application de l'article 19 du règlement CEE 797/85 modifié. On trouvera une note expliquant ce qu'est l'article 19 et quelles ont été les modalités retenues par la France pour son application. Suivra un bref paragraphe qui permet de faire le point sur la situation française concernant l'article 19. Enfin, on trouvera 62 fiches illustrant les différentes opérations menées sur le terrain au titre de cet article. Elles correspondent globalement à une présentation résumée de la problématique de terrain, des objectifs fixés par le programme "article 19". |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Lyon | Villeurbanne | Rapports | DOC/MINAGR.5334 | Consultable sur place | Exclu du prêt |