Titre : | Outils fonciers modes d'emplois |
Auteurs : | A. Vigouroux |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | PARIS : ADEF, 1990 |
Format : | 210 p. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | AMENAGEMENT FONCIER ; POS ; ACQUISITION FONCIERE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE FONCIERE |
Résumé : | Nos 36 000 communes disposent d'une grande variété de moyens d'actions et de procédures pour réglementer l'usage des sols, intervenir sur le marché foncier, financer les équipements publics, conduire les opérations d'aménagement. ces outils sont complexes mais ils ouvrent de multiples possibilités aux maires qui savent les utiliser. on observe une étonnante diversification des politiques communales, voire même une certaine inventivité dans les usages qui peuvent être faits de la loi. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Bordeaux-Aquitaine | Gazinet | Ouvrages | BX/DOC FON 17 | Empruntable | Disponible pour le prêt |