Titre :
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La nature juridique des droits à produire
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Auteurs :
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I. Couturier
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Type de document :
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rapport
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Editeur :
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Dijon : ENESAD, 1998
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Collection :
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Economie et sociologie rurales, document de recherche n°50
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-7380-0835-6
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Format :
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50 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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AGRICULTURE-FORET
Legislation
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Mots-clés:
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DROIT A PRODUIRE
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LEGISLATION
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AGRICULTEUR
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Résumé :
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Les systèmes d'aides directes ou indirectes qui encadrent l'activité des agriculteurs sont désormais des éléments à part entière de la gestion des exploitations. Il est intéressant de tenter d'identifier ces droits, de déterminer leurs caractères principaux afin de pouvoir en déduire les solutions aux difficultés pendantes aujourd'hui. La 1° partie du document examine l'éventuelle patrimonialité de ces droits, la 2° envisage le possible titulaire de ces droits même si les solutions de droit positif apparaissent dans l'ordre inverse.
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