Titre : | Documentation juridique sur la police des eaux |
Auteurs : | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT |
Type de document : | ouvrage |
Année de publication : | 1990 |
Format : | 150 p. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | POLICE DES EAUX ; INONDATION ; ADMINISTRATION ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; COURS D'EAU ; REGLEMENTATION ; DOMAINE PUBLIC ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; EXTRACTION DE MATERIAUX |
Résumé : | Ce dossier se propose de mettre à la disposition des services extérieurs concernés une documentation sur l'ensemble des problèmes qui se posent en matière de police des eaux, de service des inondations et de police de l'hydro-électricité. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Bordeaux-Aquitaine | Gazinet | Ouvrages | BX/AP DR LE 17 | Empruntable | Disponible pour le prêt |