Titre :
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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
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Auteurs :
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A. Le Bozec
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Versailles [FRA] : Quae Editions, 2008
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Collection :
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Guide pratique, ISSN 1952-2770
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7592-0160-0
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Format :
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152 p.
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Note générale :
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Diffusion tous publics
ISSN 1952-2770
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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QUAE
SECTEUR EDITIONS
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Mots-clés:
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ELIMINATION DE DECHET
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REDEVANCE
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Résumé :
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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
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