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Résumé :
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Le texte du projet d'arrêté a été préparé par la DGAL (Direction Générale de l'Alimentation), en concertation avec les professionnels. Les autres administrations concernées (Santé, Economie) ont été étroitement consultées et leurs observations prises en compte. On présente dans une première partie, une analyse de la structure et des novations majeures du texte ; en deuxième partie, le texte intégral du projet d'arrêté et en troisième partie, les réponses de la DGAL aux nombreuses interrogationssuscitées par ce projet d'arrêté.
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