Titre :
|
Marchés publics de travaux et contrats voisins
|
Auteurs :
|
F. Sabiani
|
Type de document :
|
ouvrage
|
Editeur :
|
Paris [FRA] : Delmas, 1995
|
Collection :
|
Droit administratif collectivités locales
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
2-7034-3092-2
|
Format :
|
240 p.
|
Langues:
|
= Français
|
Catégories :
|
Droit
|
Mots-clés:
|
MARCHE PUBLIC
;
TRAVAUX PUBLICS
;
MARCHE
;
REGLEMENTATION
;
ETABLISSEMENT PUBLIC
;
COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
CONTRAT DE TRAVAIL
;
DROIT
|
Résumé :
|
L'ouvrage traite du régime juridique des marchés de travaux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il définit les diverses catégories de contrats de travaux du secteur public et analyse l'ensemble du régime applicable aux marchés publics de travaux.
|