Titre :
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Les différents modes d'aménagement foncier
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1988
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Format :
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211-217
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Amenagement du territoire
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Mots-clés:
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AMENAGEMENT FONCIER
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REMEMBREMENT
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LEGISLATION
;
AMENAGEMENT RURAL
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Résumé :
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Présentation de la législation des différents modes d'aménagement foncier : le remembrement, le remembrement-aménagement, l'aménagement foncier-forestier, la réglementation des boisements.
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Source :
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La vie communale et départementale, vol 65, n°718
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