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Titre :
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L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe
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Auteurs :
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FACULTE DE DROIT NICE (CREDECO) ;
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DE L'URBANISME ;
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME ;
CENTRE DE RECHERCHE ADMINISTRATIVE POLITIQUE ET SOCIALE DE L'UNIVERSITE DE LILLE II ;
L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe, Nice,14-15 novembre 1997 (1997)
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Type de document :
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congrès/colloque
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Année de publication :
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1998
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Format :
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228 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Agriculture
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Mots-clés:
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ALLEMAGNE
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ITALIE
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FRANCE
;
BELGIQUE
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ESPAGNE
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PORTUGAL
;
GRANDE BRETAGNE
;
QUEBEC
;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
;
AMENAGEMENT REGIONAL
;
AMENAGEMENT URBAIN
;
URBANISME
;
OCCUPATION DU SOL
;
NORME
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Résumé :
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Ce colloque a pour but d'étudier les mécanismes et règles mis en place dans les pays européens et au Québec pour articuler les normes d'occupation des sols. A partir d'un questionnaire envoyé à tous les rapporteurs nationaux ont été élaborés les rapports nationaux qui ont servi de base à la préparation des rapports généraux présentés lors du colloque.
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Source :
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Cahiers du GRIDAUH - série droit comparé, n°1
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