|
Titre :
|
Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours
|
|
Auteurs :
|
B. Peignot ;
C. Minard Libeau ;
V. Déaud
|
|
Type de document :
|
ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : France agricole, 1999
|
|
Collection :
|
Références
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
2 85557 047 6
|
|
Format :
|
256 p.
|
|
Langues:
|
= Français
|
|
Catégories :
|
Développement du territoire
|
|
Mots-clés:
|
REMEMBREMENT
;
AMENAGEMENT FONCIER
;
DROIT
;
LEGISLATION
|
|
Résumé :
|
Cet ouvrage exhaustif intéresse tous ceux qui envisagent de réaliser un remembrement ou qui en subissent les diverses conséquences. Il complétera aussi la documentation de ceux qui à des titres divers interviennent dans des processus de décisions d'aménagements fonciers. Les auteurs situent le rôle et la spécificité du remembrement rural parmi les autres modes d'aménagement foncier. Puis ils informent le lecteur sur le rôle des autorités de tutelle communales, départementales et nationales, leurs domaines de compétences et le financement des opérations. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant les opérations et après la clôture des opérations sont décrits avec précision. Enfin, un large chapitre est consacré au contentieux, au traitement des réclamations et aux procédures de recours qui protègent le propriétaire rural contre d'éventuels excès de pouvoir.
|
