Titre : | La mutualité sociale agricole en Corse: les limites extrêmes de la dégradation de l'état de droit |
Auteurs : | C. De Courson ; JOURNAL OFFICIEL ; ASSEMBLEE NATIONALE |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Journal Officiel, 1998 |
Collection : | LES DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,COMMISSION DES FINANCES,RAPPORT D'INFORMATION NO 1056 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-107570-2 |
Format : | 42 p. |
Langues: | = Français |
Mots-clés: | CORSE ; ETUDE ECONOMIQUE ; ENQUETE ; SERVICE PUBLIC RURAL ; PROTECTION SOCIALE ; GESTION ; COMPTABILITE REGIONALE ; ECONOMIE PUBLIQUE LOCALE ; DERIVE DES ORGANISMES |
Résumé : | La situation de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse est particulièrement représentative de la dégradation de l'état de droit qui caractérise l'île. Dans ce rapport, l'auteur, au cours d'un contrôle sur pièce et sur place, donne ses constatations sur des irrégularités: -l'immatriculation des assurés, -l'évaluation et le contrôle de l'assiette des cotisations, -le recouvrement de celles-ci, -l'attribution des prestations ou la gestion administrative de la caisse. Ces constatations conduisent à s'interroger. En conclusion l'auteur fait des propopsitions. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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PACA | Aix | Ouvrages | AX/0303/NAPOLEONE | Consultable sur place | Exclu du prêt |