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Résumé :
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L'ASSUJETTISSEMENT A LA TVA EST D'ABORD ANALYSE, DANS LES CAS DES TRAVAUX IMMOBILIERS EXECUTES DANS LE CADRE COLLECTIF D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE OU D'UNE ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT.SONT RAPPELEES A CE PROPOS LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT OBLIGATOIRE A LA TVA DANS LE CAS D'ACTIVITES AGRICOLES,LES AUTRES CAS D'IMPOSITION OBLIGATOIRE,ET L'ASSUJETTISSEMENT VOLONTAIRE.LE 2 EME CHAPITRE EST CONSACRE A LA RECUPERATION DE LA TVA AVEC L'ETUDE DU DROIT A DEDUCTION,LES MODALITES DE RECUPERATION DE LA TVA,LA REGULARISATION DES DEDUCTIONS ET LES CAS PARTICULIERS.LE 3 EME CHAPITRE TRAITE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES,QU'IL DECRIT AVANT D'EVOQUER LES NOTIONS D'ETABLISSEMENT PUBLIC APPLIQUEES AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES ET DE PERENNITE DES OUVRAGES.A L'OCCASION DU 4 EME CHAPITRE,L'APPLICATION DE LA TVA AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES EST ETUDIEE AVEC LE PROBLEME DE PROPRIETE DES TRAVAUX DE DRAINAGE ET CELUI DU FERMIER A L'EGARD DU PROPRIETAIRE FONCIER.EN CONCLUSION,LA TVA S'APPLIQUE AUX TRAVAUX DE DRAINAGE EN TANT QUE TRAVAUX IMMOBILIERS.LES ASSOCIATIONS SYNDICALES AYANT UN ROLE DE PLUS EN PLUS IMPORTANT EN LA MATIERE,IL EST NECESSAIRE DE PRECISER LES MECANISMES DE RECUPERATION DE LA TVA DIRECTEMENT A LEUR PROFIT.LES ASSOCIATIONS SYNDICALES INTERVIENNENT EN EFFET SOIT EN TANT QUE MANDATAIRES OU COMMISSIONNAIRES DE LEURS MEMBRES,SOIT MEME EN TANT QUE PROPRIETAIRE DE L'OUVRAGE.LES BASES JURIDIQUES CONFIRMANT LA QUALITE DE PROPRIETAIRES DES OUVRAGES DE DRAINAGE ATTRIBUEE AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES SERAIENT A PRECISER,DE MEME QUE LA FACON DONT LE FERMIER PEUT DECIDER LA REALISATION DE TRAVAUX DE DRAINAGE EN CONCILIANT LE CHOIX ECONOMIQUE ET LE DROIT DE PROPRIETE.
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