Titre :
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Sécurité des Barrages en service, aspects réglementaires
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Titre original:
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Dam safety, french water policy rules
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Auteurs :
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C. Folton ;
CEMAGREF AIX EN PROVENCE OIAX ;
G. Degoutte ;
P. Royet
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Editeur :
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Paris [FRA] : *** ENGREF - Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, 1994
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Autre Editeur :
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Antony [France] : *** Cemagref Editions
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85362-354-4
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Format :
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p. 29-37
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Langues:
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= Français
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Mots-clés:
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FRANCE
;
BARRAGE
;
LEGISLATION
;
CONTROLE
;
SURVEILLANCE
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Résumé :
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Ce document (établi en avril 1993) fait le point des textes à caractère législatif et réglementaire concernant les barrages, que ce soit sur les aspects liés à leur autorisation, à leur contrôle technique, et à leur surveillance pendant la vie de l'ouvrage. Après avoir rappelé les principes de base qui guident le cadre réglementaire français, les différents textes sont regroupés sous les rubriques suivantes: -textes généraux sur l'autorisation administrative; -contrôle et surveillance des barrages intéressant la sécurité publique; -rôle et fonctionnement du C.T.P.B (Comité Technique Permanent des Barrages); -plans particuliers d'intervention.
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Source :
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Sécurité des barrages en service, session de formation continue de l'ENGREF, Montpellier, 25-28 mai 1993
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