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'TVA'
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A. Caparros ; CEMAGREF ANTONY | Antony [France] : *** Cemagref Editions | ETUDES DU CEMAGREF,NO 530 | 1985L'ASSUJETTISSEMENT A LA TVA EST D'ABORD ANALYSE, DANS LES CAS DES TRAVAUX IMMOBILIERS EXECUTES DANS LE CADRE COLLECTIF D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE OU D'UNE ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT.SONT RAPPELEES A CE PROPOS LES REGLES D'AS[...]
