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'REMEMBREMENT' 
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Dans le cadre des opérations de remembrement l'étude d'impact se doit de favoriser une réelle prise en compte de l'environnement naturel et humain. La première vocation du remembrement agricole est de rendre plus facile et plus économiquement vi[...]ouvrage
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Aider les remembreurs et les remembrés dans la recherche de leurs droits et obligations respectifs, permettre aux intéressés de mieux balancer leurs chances de succès ou d'échec, devant les instances locales, puis devant la juridiction administr[...]ouvrage
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CEMAGREF GRENOBLE PEGR ; DDAF HAUTE SAVOIE | 1984
