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'REDEVANCE' 
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LES INDICATEURS DE LA POLLUTION DES COLLECTIVITES ET INDUSTRIES RACCORDEES(ASSIETTE DES REDEVANCES ET DES PRIMES DES AGENCES DE BASSIN)-ACTIVITE AU 31.12.80.LE PARC DES STATIONS D'EPURATION.L'ASSANISSEMENT ET L'EPURATION DES COLLECTIVITES LITTOR[...]rapport
E. Liebel ; H. Dufey ; P. Le Bagousse | 1996ouvrage
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages [...]ouvrage
ouvrage
Recueil de textes législatifs sur la lutte contre la pollution des eaux, aux agences financieres de bassin, et à la répartition des eaux.ouvrage
C'est en 1964 que la loi sur l'eau a posé le principe de création d'établissements publics. Avec les Agences de l'eau et les comités de bassin, les usagers sont devenus des partenaires qui ont pris l'habitude de se parler, et surtout, de décider[...]ouvrage
Les ressources en eau en France. La création des agences de l'eau, leur rôle, les modalités d'aide. Bilan d'activités. Le droit des redevances : la redevance pollution, ressource. Les points faibles du systemecongrès/colloque
M. Falque ; Vème conférence internationale d'Aix en Provence (23-25 juin 2004)Université Paul Cézanne (2004; FRA) ; O. Arnold ; M. Avon ; R. Barbier | Paris : Bruylant | 2006A l'instar des quatre ouvrages précédents (1998, 2000, 2002 et 2004) on se propose de présenter et d'évaluer les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ainsi que les instruments économiques peuve[...]ouvrage
Les "données économiques de l'environnement" livre des informations quantitatives concernant la portée économique des activités de protection de l'environnement. la première partie définit les dépenses : principaux aspects économiques de la poli[...]ouvrage
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE ; DIRECTION DDES ACTIONS INDUSTRIELLES | Nanterre : Agence de l'Eau Seine-Normandie | L'eau et l'industrie, livret N° 2 | 2004Accueillant sur son bassin près de 40 % de l'industrie française, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie établit des redevances selon la pollution rejetée et apporte un soutien financier aux projets de lutte contre les pollutions. Elle dispose ainsi,[...]article/chapitre/communication
C. Le Roch ; A. Mollard | 1996Les modèles théoriques de taxation des émissions polluantes ne sont pas directement applicables au cas de la pollution par la fertilisation azotée du fait de son caractère diffus. A défaut de pouvoir taxer la pollution réelle, une alternative co[...]ouvrage
En matiere de politique de l'environnement,les instruments economiques tels que les taxes et redevances sur les emissions,les aides financieres,les redevances pour service rendu,les taxes sur les produits polluants et les permis negociables peuv[...]rapport
ouvrage
Le point sur les agences de l'eau, organe de détermination et de mise en oeuvre de la politique de l'eau en France,créées en 1968.
