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'PROTECTION SOCIALE' 
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congrès/colloque
ouvrage
La communauté détient toujours nettement la première place pour la qualité de la couverture sociale de ses ressortissants. L'évolution qui a permis une telle réussite ne s'est pas faite sans heurts. Ce sont des conflits sociaux, parfois violents[...]congrès/colloque
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L'analyse de l'action publique ne peut aujourd'hui se réduire à la seule action étatique. Désormais, sous l'effet de la mondialisation, de la construction européenne et de la décentralisation, il y va d'actions collectives complexes, dont on pei[...]ouvrage
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C. De Courson ; JOURNAL OFFICIEL ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris [FRA] : Journal Officiel | LES DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,COMMISSION DES FINANCES,RAPPORT D'INFORMATION NO 1056 | 1998La situation de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse est particulièrement représentative de la dégradation de l'état de droit qui caractérise l'île. Dans ce rapport, l'auteur, au cours d'un contrôle sur pièce et sur place, donne ses [...]ouvrage
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rapport
Les incidences du boisement en matière de protection sociale, de fiscalité sont présentées. Les zonages ainsi que les procédures d'aménagement foncier sont exposés. Cette partie pourrait faire l'objet d'une actualisation régulière en vue d'une d[...]ouvrage
Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole - structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre [...]ouvrage
Le droit rural était, jusqu'à une date récente, contenu principalement dans deux codifications officielles successives, l'une résultant de deux décrets des 16 avril et 27 septembre 1955, l'autre commencée en 1980, poursuivie année après année, l[...]ouvrage
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION PARIS | Paris [FRA] : Ministère de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation | 1996Cette publication remplace l'ancien budget de programme, ou "Blanc", et met en évidence les concours publics à l'activité de production agricole en les distinguant notamment du financement des services généraux, de l'enseignement ou de la protec[...]
