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'POLITIQUE COMMUNAUTAIRE' 
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congrès/colloque
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Cette brochure comprend 8 parties: la nouvelle approche en matière de normalisation, véhicules à moteur, tracteurs et machines agricoles, denrées alimentaires, produits pharmaceutiques, produits chimiques, construction, et enfin autres domaines.
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COMMISSION EUROPEENNE BRUXELLES ; Les politiques communautaires et la montagne, Bruxelles, 17-18 octobre (2002; BEL) | Bruxelles : Office des publications officielles des communautés européennes | 2003Comment la montagne peut-elle exploiter au mieux les possibilités offertes ? Cette question fut débattue par les participants à la conférence dans le cadre de trois ateliers : Politique régionale et aménagement du territoire en zone de montagne,[...]
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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES BRUXELLES | LUX : Office des publications officielles des Communautés Européennes | 1993Ensemble des réglements qui s'appliquent aux trois Fonds structurels (FEDER,FSE,FEOGA-Orientation) et à l'Instrument financier de soutien de la pêche (IFOP). Ces règlements constituent le cadre de travail d'une collaboration entre la communauté [...]
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Une stratégie pour une meilleure gestion des déchets dans l'Europe sans frontières, la publication du catalogue européen des déchets et l'entrée en vigueur effective de la nouvelle directive cadre, concernant les déchets dangereux le report des [...]
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C. Lequesne ; PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES PARIS | Paris [FRA] : Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques | 1993Cet ouvrage analyse le rôle des départements ministériels, du SGCI, de l'Elysée et de Matignon, de la Représentation permanente à Bruxelles et du Parlement français. Il mène le lecteur dans les coulisses de la politique européenne de la France e[...]
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Ce document comporte quatre parties. La première partie présente une description du contexte, des objectifs fixés et de l'approche adoptée en matière de politique, ainsi que du statut du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC). [...]
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E. Jacquemet ; F. Bret | 1989Dans le contexte internationaliste, les notions de concurrence, masse critique, dimension territoriale, niveau européen, trouvent preneurs dans la phraséologie parisienne: pour entrer dans l'Europe de 1993, il faut être grand, fort. Au mépris d'[...]
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Résumé du rapport sur l'état d'avancement et du plan d'action de la Commission européenne concernant le cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable.
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Thierry Lavoux ; SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMEN GROUPE PROSPECTIVE ; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT | Paris : IPEE | 1990Cette étude comporte cinqu chapitres : commentaires juridiques et politiques de l'Acte Unique ; les nouveaux pouvoirs du Parlement européen ; la normalisation et l'harmonisation des régles techniques dans la perspective de 1993 ; le grand marché[...]
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Cet ouvrage éclaircit leurs institutions, leurs raisons d'être, leurs objectifs et leurs acquis. Il explique les mesures européennes, les dispositions juridiques et les programmes économiques, et donne leurs références exactes au journal officie[...]
