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'POLICE DES EAUX' 
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Le présent exposé s'applique aux "eaux non domaniales" en général, ce qui amène à considérer celles des cours d'eau qui ne sont pas dépendance du domaine public de l'Etat (ou cours d'eau non domaniaux, encore désignés généralement dans les texte[...]ouvrage
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT PARIS ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION PARIS ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT PARIS | PARIS : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | 1992Cet ouvrage documentaire constitue une somme pour l'information et l'expertise juridique des services extérieurs de l'Etat. Il permet d'éviter les affaires contentieuses, ou de les résoudre au mieux des intérêts généraux en matière de police des[...]ouvrage
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT | 1990Ce dossier se propose de mettre à la disposition des services extérieurs concernés une documentation sur l'ensemble des problèmes qui se posent en matière de police des eaux, de service des inondations et de police de l'hydro-électricité.ouvrage
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS | 1992Document constitué de 6 fascicules : l'organisation administrative dans le domaine de l'eau, les cours d'eau, prélèvements, déversements et ouvrages, inondations, énergie hydraulique, bibliographierapport
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES LA DEFENSE ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS PARIS | 1990Ce dossier de documentation juridique sur la police des eaux comprend : - l'organisation administrative dans le domaine de l'eau (avec des textes de référence, la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat ainsi [...]ouvrage
J. Estienne ; M.ENVIRON. ; MINAGRI ; M.EQUIP. | PARIS : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | 1992Le plan National pour l'Environnement a releve de nombreuses carences dans la connaissance et la mise en oeuvre des regles concernant la police des eaux et des domaines connexes tels que l'annonce des crues,la protection des zones inondables et [...]ouvrage
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B. Cinotti | Nancy [FRA] : *** ENGREF - Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts | 1998Si l'on excepte quelques spécialistes ou quelques passionnés, quel agent, technicien ou ingénieur de l'Etat, chargé des Forêts, de l'Office National des Forêts, de l'Office National de la Chasse ou du Conseil Supérieur de la Pêche connaît vraiem[...]ouvrage
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Le Pimpec p. ; A. Lienard ; CEMAGREF LYON QELY ; R. Bonnard ; CEMAGREF LYON BELY ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE ; M. Lafont ; B. Cazin ; P. Bossard ; B. Hubert ; M. Bray | Antony [France] : *** Cemagref Editions | 2002Ce guide a été conçu à l'usage des agents chargés des missions de police de l'eau et de la pêche en eau douce et qui sont habilités à constater une pollution des eaux et à dresser procès verbal. Il décrit donc le cadre législatif et réglementair[...]
