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'LEGISLATION DE L'EAU' 
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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture | Rome, ITA : FAO | FAO : sériel | 1964La présente étude concernant la législation des eaux souterraines dans les pays européens fait suite aux recommandations adoptées par la Sous- Commission de l'utilisation des terres et des eaux de la Commission européenne d'agriculture, lors de [...]ouvrage
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L'etude examine tout d'abord la situation anterieure avant la nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992,les dispositions legislatives de la reglementation nouvelle,les decrets et arretes d'application,les incidences pour les collectivites locales[...]ouvrage
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Cet ouvrage retrace l'évolution des quarante dernières années dans des domaines aussi variés que l'eau potable, l'eau et l'industrie, l'eau et le milieu naturel, l'eau et l'agriculture, l'assainissement, etc. il expose les problèmes de l'eau et [...]rapport
J. Estienne ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PARIS ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PARIS ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS PARIS | PARIS : CONSEIL GENERAL DU GREF | 1992Documentation à jour du 1er novembre 90, il traite des questions qui se posent en métropole aux responsables et agents de la police des eaux du service des innondations et de la police de l'hydro-électricitéouvrage
Analyse de la réglementation et de la jurisprudence concernant le droit de l'eau (droit de propriété, droit de riveraineté, droit d'usage).ouvrage
L'etat et les collectivités locales ont mis en place diverses structures permettant d'organiser une gestion concertée entre les différents utilisateurs de l'eau. cet ouvrage résulte d'une analyse approfondie de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992[...]ouvrage
La loi sur l'eau a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Ce texte apporte des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du code de l'environnment, du code général des collectivités territoriales et du c[...]ouvrage
L'objet de cet ouvrage est d'indiquer les raisons pour lesquelles le droit de l'eau connaît de grandes difficultés d'interprétation et d'apporter quelques solutions. Il est destiné à tous les acteurs et utilisateurs de l'eau qu'ils appartiennent[...]ouvrage
La gestion de l'eau doit s'intégrer dans une politique de développement durable. Plus équitable, plus solidaire et plus transparente, elle doit aussi répondre à des critères de qualité de plus en plus exigeants. Maîtrise des pollutions, consomma[...]ouvrage
Au sommaire : apparition de l'eau (eaux pluviales et de ruissellement) - L'eau dans la terre (eaux souterraines, protection des ressources aquifères du sous-sol) - émergence de l'eau (les sources) - Les eaux courantes (cours d'eau non domaniaux)[...]congrès/colloque
M. Marie ; Dir. ; LABORATOIRE STRUCTURES ET DYNAMIQUES SPATIALES AVIGNON ; D. Larcena ; Dir. ; P. Dérioz ; Dir. ; Séminaire du Laboratoire Structures et Dynamiques Spatiales de l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Avignon, 4 et 5 novembre 1996 (1996; FRA) | Paris [FRA] : L'Harmattan | Villes et entreprises | 1999Cet ouvrage traite de la régulation entre différents dispositifs hydrauliques à l'oeuvre dans un espace régional au sein duquel interfère une multiplicité d'acteurs et de réseaux techniques n'ayant ni les mêmes origines ni les mêmes temporalités[...]ouvrage
Paris : Edition EGP 1994Cet ouvrage comporte trois tomes. Tome 1 présente législation, gestion, l'eau et les milieux naturels et aquatiques ; tome 2 raconte le protection des eaux et des milieux naturels et le pollution des eaux, et enfin tome 3 est abordé les techniqu[...]
