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'LEGISLATION DE L'EAU'
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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (1945-; Via delle terme di Caracalla, Rome, ITA) | Rome, ITA : FAO | FAO : sériel | 1964La présente étude concernant la législation des eaux souterraines dans les pays européens fait suite aux recommandations adoptées par la Sous- Commission de l'utilisation des terres et des eaux de la Commission européenne d'agriculture, lors de [...]
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L'etude examine tout d'abord la situation anterieure avant la nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992,les dispositions legislatives de la reglementation nouvelle,les decrets et arretes d'application,les incidences pour les collectivites locales[...]
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Cet ouvrage retrace l'évolution des quarante dernières années dans des domaines aussi variés que l'eau potable, l'eau et l'industrie, l'eau et le milieu naturel, l'eau et l'agriculture, l'assainissement, etc. il expose les problèmes de l'eau et [...]
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J. Estienne ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PARIS ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PARIS ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS PARIS | PARIS : CONSEIL GENERAL DU GREF | 1992Documentation à jour du 1er novembre 90, il traite des questions qui se posent en métropole aux responsables et agents de la police des eaux du service des innondations et de la police de l'hydro-électricité
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Analyse de la réglementation et de la jurisprudence concernant le droit de l'eau (droit de propriété, droit de riveraineté, droit d'usage).
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L'etat et les collectivités locales ont mis en place diverses structures permettant d'organiser une gestion concertée entre les différents utilisateurs de l'eau. cet ouvrage résulte d'une analyse approfondie de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992[...]
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La loi sur l'eau a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Ce texte apporte des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du code de l'environnment, du code général des collectivités territoriales et du c[...]
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L'objet de cet ouvrage est d'indiquer les raisons pour lesquelles le droit de l'eau connaît de grandes difficultés d'interprétation et d'apporter quelques solutions. Il est destiné à tous les acteurs et utilisateurs de l'eau qu'ils appartiennent[...]
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La gestion de l'eau doit s'intégrer dans une politique de développement durable. Plus équitable, plus solidaire et plus transparente, elle doit aussi répondre à des critères de qualité de plus en plus exigeants. Maîtrise des pollutions, consomma[...]
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Au sommaire : apparition de l'eau (eaux pluviales et de ruissellement) - L'eau dans la terre (eaux souterraines, protection des ressources aquifères du sous-sol) - émergence de l'eau (les sources) - Les eaux courantes (cours d'eau non domaniaux)[...]
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Paris : Edition EGP 1994Cet ouvrage comporte trois tomes. Tome 1 présente législation, gestion, l'eau et les milieux naturels et aquatiques ; tome 2 raconte le protection des eaux et des milieux naturels et le pollution des eaux, et enfin tome 3 est abordé les techniqu[...]
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J. Gazzaniga ; X. Larrouy-Castera ; P. Marc ; J. Ourliac | Paris : LexisNexis | Litec Professionnels - Environnement | 2011« L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie. » La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la prop[...]
