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'INDEMNISATION' 
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Le montant des indemnisations des dégâts dus au grand gibier n'a cessé de croître au cours de ces vingt dernières années pour atteindre les 140 millions de francs en 1990. Les populations ont en effet considérablement augmenté : les tableaux de [...]ouvrage
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Journal officiel de la République française ; 3173. Convention collective | 1999Cet ouvrage comporte quatre parties : convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 ; indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales ; situation du personnel à l'occasion d'un changeme[...]rapport
L'étude présente un inventaire exhaustif des mesures de protection de l'environnement appliquées à la forêt privée; sont détaillées les contraintes qui s'exercent sur le propriétaire forestier et les possibilités d'indemnisations. Une étude des [...]ouvrage
L. Besson | Voiron : Institut des Risques majeurs, Techni.Cités | Les dossiers d'experts no 442 | 2005Tout au long de sa carrière l'auteur a été confrontée au même besoin exprimé par les élus rencontrés: savoir comment prévenir et gérer les risques sur leur commune et faire face à leurs responsabilités, avec quels outils tant sur le plan techniq[...]ouvrage
L. De Bruyn, - Auteur ; Cartuyvels-vander linden MJ, - Auteur | 1896ouvrage
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X. Cuvreau | 1989article/chapitre/communication
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L'économie du droit permet de mettre en lumière la logique de la règle par la logique du calcul. Elle applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l'étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s'oriente[...]thèse/mémoire
