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'FISCALITE' 
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On trouve dans cet ouvrage: le traitement des dépenses de recherche-développement des entreprises; les modalités de fonctionnement du crédit d'impôt recherche; l'imposition, pour les entreprises, des produits d'exploitation d'inventions; la fisc[...]
thèse/mémoire
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L'ouvrage présente les chapitres suivants : Sommaire - LA PROPRIETE FORESTIERE - Notions de propriété forestière privée et de domanialité forestière - Les formes de séparation gestion/propriété - La restructuration de la propriété forestière - L[...]
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L'économiste public dispose des outils d'analyse suffisants pour justifier l'utilité d'une décentralisation, l'intérêt d'une règlementation ou d'une dérèglementation et la raison d'être d'une règle fiscale. Cet ouvrage s'articule autour de ces t[...]
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Les politiques environnementales et fiscales doivent compatibles et se renforcer mutuellement. Ce rapport étudie les moyens de réaliser cette intégration entre les deux types de politiques et examine les principaux problèmes fiscaux soulevés par[...]
rapport
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Comment convaincre un agriculteur de garder ses prairies permanentes, sachant qu'il touchera une prime de 650D/ha/an, alors que son voisin qui a asséché ces mêmes prairies, sera subventionné et dégrevé d'une part de la taxe foncière s'il les met[...]
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E. Caicedo, Auteur ; S. Gleizes, Auteur ; C. Lagarenne, Auteur | Orléans [FRA] : IFEN Institut Français de l'Environnement | 2003
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Cet ouvrage comporte sept chapitre : à la recherche de nouveaux débouches agricoles ; les utilisations non-alimentaires des produits agricoles ; la stratégie de recherche communautaire ; la production des biocarburants ; fiscalité et rentabilité[...]
rapport
Les incidences du boisement en matière de protection sociale, de fiscalité sont présentées. Les zonages ainsi que les procédures d'aménagement foncier sont exposés. Cette partie pourrait faire l'objet d'une actualisation régulière en vue d'une d[...]
