Résultat de la recherche
71 recherche sur le mot-clé
'DROIT PUBLIC' 
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestion
ouvrage
A l'heure où la gestion de l'eau fait intervenir de plus en plus d'acteurs revendiquant chacun leur place autour de la table de la concertation, cet ouvrage s'adresse aux associations syndicales de droit public et à leurs partenaires désireux de[...]
ouvrage
ouvrage
Les associations syndicales autorisées (ASA) ont vu leur statut d'établissement public administratif consacré par une ordonnance du 1er juillet 2004. La jurisprudence les a reconnues chargées d'une mission de service public du fait de la mission[...]
ouvrage
Cet ouvrage est un guide juridique et administratif pour toutes les personnes concernées par l'exécution d'un marché public de travaux. Il présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution, du réglement et de la ré[...]
ouvrage
ouvrage
ouvrage
ouvrage
Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. La première et deuxième parties présentent une[...]
ouvrage
ouvrage
D. Mueller ; F. Facchini ; M. Foucault ; A. Francois ; R. Magni-Berton ; M. Melki | 2010Cet ouvrage présente de manière synthétique et didactique les principales théories et les principaux résultats empiriques depuis soixante ans. Il couvre la plupart des champs de la discipline : les fondements de l'État, les règles de vote, le fé[...]
ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur l'évolution de ces marchés sur une durée de 20 ans (de 1970 à 1990) ; il développe les thèmes suivants : le mode de rémunération et de financement du travail intellectuel dans les marchés publics ; la reconnaissance[...]
ouvrage
La vie des citoyens, notamment dans le secteur économique, est contrôlée par le droit communautaire. Dans cet ouvrage, les règles adoptées par les autres pays et les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés europ[...]
ouvrage
Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non co[...]
ouvrage
Cet ouvrage expose les règles juridiques régissant le marché de l'image (film, téléfilm, vidéofilm) sous l'angle du droit public comme du droit privé. Le livre introductif concerne le paysage audiovisuel et les cadres juridiques généraux de la p[...]
ouvrage
O. Raymundie ; M. Debene ; L. Richer | Paris : *** Editions du Moniteur | L'actualité juridique | 1995L'ouvrage fait un point complet sur la délégation du service public en france, dans la plupart des pays européens et à l'échelon communautaire. la notion de gestion déléguée est analysée dans tous ses éléments constitutifs ; les différences ou l[...]
