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'DROIT PRIVE' 
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Cet ouvrage expose les règles juridiques régissant le marché de l'image (film, téléfilm, vidéofilm) sous l'angle du droit public comme du droit privé. Le livre introductif concerne le paysage audiovisuel et les cadres juridiques généraux de la p[...]ouvrage
La vie des citoyens, notamment dans le secteur économique, est contrôlée par le droit communautaire. Dans cet ouvrage, les règles adoptées par les autres pays et les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés europ[...]ouvrage
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.[...]ouvrage
La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant le tournant industriel de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant confrontée à Internet et à la m[...]ouvrage
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Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir d'achat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture[...]ouvrage
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Avec le Mémento Fiscal, vous disposez d'une synthèse de la fiscalité : IR, IS, impôts locaux, droits d'enregistrement, ISF, régimes spéciaux... tout y est. Son exhaustivité vous garantit une réponse fiable à toutes vos questions. Son sens pratiq[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Aux sources de la loi n° 1915 | 2003Les principaux objectifs de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sont la sauvegarde des retraites par répartition et le renforcement de l'équité des différents régimes de retraites. La loi aborde de nombreux thèmes pa[...]
