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'DROIT D'USAGE' 
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L'etat et les collectivités locales ont mis en place diverses structures permettant d'organiser une gestion concertée entre les différents utilisateurs de l'eau. cet ouvrage résulte d'une analyse approfondie de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992[...]ouvrage
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.[...]ouvrage
Analyse de la réglementation et de la jurisprudence concernant le droit de l'eau (droit de propriété, droit de riveraineté, droit d'usage).ouvrage
thèse/mémoire
S. Gonzalvez | 1994Les aménagements sylvopastoraux "méditerranéens" à objectif DFCI se développent sur des zones coupures de combustible. Les animateurs de ces opérations sont soucieux de leur bonne intégration aux autres usagers des zones en question (voisins, pr[...]thèse/mémoire
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En 1723, le Parlement anglais adopte une loi terrible, le Black Act, qui punit de pendaison le braconnage des cerfs dans les forêts royales et les parcs seigneuriaux. La peine de mort est bientôt étendue au simple fait de venir y ramasser du boi[...]ouvrage
D. Marie-Vivien | Versailles [FRA] : Quae Editions | Matière à débattre et décider, ISSN 2115-1229 | 2012Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou t[...]rapport
J. Bauer ; M. Kniivilä ; F. Schmithüsen | Genève, Suisse : United Nations Economic Commission for Europe | Geneva Timber and Forest Discussion Papers, ECE/TIM/DP/37 | 2004This report presents the results of an extra budgetary project which analyses similarities and common approaches in European national forest legislation. The forest laws of 23 countries have been examinated in order to find out whether provision[...]ouvrage
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Cette publication analyse les types de contrats utilisés dans l'aménagement des forêts publiques. Les deux catégories de contrats les plus fréquemment utilisées pour l'acquisition de biens et services y sont présentées. L'étude rappelle l'import[...]
