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'DROIT COMMUNAUTAIRE' 
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Au sommaire : fondements et mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement, les champs d'action du D.C.E. (acceptabilité sociale, lutte contre la pollution chronique, la gestion des risques, la protection de la nature et de l'agriculture).ouvrage
J. Dutheil De la rochere | Paris : Documentation française | Les études de la documentation française | 1998Cet ouvrage fait le point sur la situation actuelle de l'application du droit communautaire de l'environnement (pollutions de l'air, de l'eau, déchets, protection de la nature), notamment en France, et présente également quelques perspectives po[...]ouvrage
Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes)[...]thèse/mémoire
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ANRT PARIS | 1996Les contrats communautaires en matière de recherche et de développement technologique sont complexes et sont inscrits dans un cadre juridique précis. Leur interprétation relève de la compétence de juristes, mais il est indispensable que les acte[...]ouvrage
La vie des citoyens, notamment dans le secteur économique, est contrôlée par le droit communautaire. Dans cet ouvrage, les règles adoptées par les autres pays et les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés europ[...]ouvrage
J. Du Bois De Gaudusson ; S. Soumastre | Paris [FRA] : La Documentation Française | Notes et études documentaires n°24 | 1990Issu d'un colloque organisé par la section Aquitaine de la société française de droit de l'environnement à Bordeaux en septembre 1989, cet ouvrage part d'un constat : les efforts de protection engagés au plan international et au niveau des Etats[...]ouvrage
Les partenariats public-privé contractuels au sens du droit communautaire englobent les nouveaux contrats de partenariat issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, les contrats assimilables (baux emphytéotiques administratifs, autorisation d'occupat[...]thèse/mémoire
S. Durousseau | 2001Les sites et sol pollués constitutent une préoccupation récente des pouvoirs publics, tant en France qu'à l'étranger. Ce problème d'environnement a des répercussions sur les affections du sol existantes ou à venir. A titre d'exemple, la remise e[...]ouvrage
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ; MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ; MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME | Paris [FRA] : La Documentation Française | 2013Le droit des aides d'Etat est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer. Ce manuel pratique,[...]ouvrage
Cet ouvrage éclaircit leurs institutions, leurs raisons d'être, leurs objectifs et leurs acquis. Il explique les mesures européennes, les dispositions juridiques et les programmes économiques, et donne leurs références exactes au journal officie[...]ouvrage
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Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environneme[...]
