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17 recherche sur le mot-clé 'DROIT CIVIL'
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thèse/mémoire
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Actes du Colloque organisé par le Centre de Recherches et de Documentation Économique de l'Université de Nancy 2 les 28 & 29 juin 2000ouvrage
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C. Atias, - Auteur | Paris [FRA] : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1993ouvrage
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Dans cette 93 eme edition il est a signaler principalement la tres importante loi du 8 janvier 1993 relative a l'etat civil,a la famille,aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales.Touchant a tous les domaines du droit d[...]ouvrage
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.[...]ouvrage
La vie des citoyens, notamment dans le secteur économique, est contrôlée par le droit communautaire. Dans cet ouvrage, les règles adoptées par les autres pays et les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés europ[...]ouvrage
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Si le droit de l'environnement est devenu une branche majeure des sciences juridiques,repond-il pour autant aux besoins de protection de la nature,a la demande sociale ? Juristes,ecologistes,sociologues,tentent de repondre a cette question en s'[...]