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37 recherche sur le mot-clé 'DOMAINE PUBLIC'
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O. Sanon ; AGROPARITECH ; SUPAGRO UMR LISAH ; MAISON DE LA TELEDETECTION | 2008Dans le cadre de ses activités d'appui et de sensibilisation à l 'utilisation de l 'information géographique pour l'aménagement et la gestion du territoire, l'Institut Géographique du Burkina (IGB) en collaboration avec la mairie de Ziniaré, sou[...]article/chapitre/communication
P. Dumont | 1987Cet article propose une estimation de la valeur de l'espace littoral pour les ostréiculteurs à partir de modèles de programmation linéaire. cette valeur est nettement plus élevée que les redevances perçues par l'etat, ce qui explique l'existence[...]ouvrage
Les auteurs, politistes, étudient la pertinence de cette notion (en anglais "global public goods"). le bien public mondial : air, paix, santé, eau, biodiversité..., est devenu un outil d'analyse international. Cependant, la relance de l'action c[...]ouvrage
M. Revel ; C. Blatrix ; L. Blondiaux ; J. Fourniau ; B. Hériard Dubreuil ; R. Lefebvre | Paris [FRA] : Editions la Découverte | Recherches | 2007Le modèle de débat public qu'incarne la Commission nationale de débat public (CNDP) suscite autant d'espoirs que de critiques. Cet ouvrage collectif dresse un bilan de cette expérience de démocratie participative unique en Europe. Une trentaine [...]ouvrage
Cet ouvrage camporte 4 chapitres : le projet de nationalisation : sa genèse et sa mise en oeuvre ; les relations Etat-Groupes nationalisés : le formel et l'informel ; les stratégies industrielles des groupes nationalisés ; et enfin les politique[...]ouvrage
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The Market of the Public Domain examines the powerful idea of the return, reconstruction and redeployment of the public domain in a post-Seattle and post-Washington consensus world order. This highly innovative volume boasts an impressive list o[...]ouvrage
P. Grua ; B. Vaudour ; COMITE INTERPROFESSIONNEL DES POISSONS ET CRUSTACES D'ELEVAGE MARIN ; O. Van | Bordeaux [FRA] : Association pour le Développement de l'Aquaculture | Publication ADA n°27 | 1992Le cipcem formule ici des propositions en vue d'améliorer la mise à disposition de terrains de l'etat pour l'aquaculture, rendant possible des implantations d'activités : entreprises bien accueillies sur le domaine public maritime pour y être pr[...]ouvrage
S'appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, ainsi que sur une longue pratique de la gestion administrative, l'auteur s'est attaché à présenter l'ensemble des règles régissant la voirie routière. Qu'il s'agisse des dispositions co[...]ouvrage
Ce guide recense les lacs et les étangs dans chaque département ; outre le nom du plan d'eau, sont précisés aussi sa situation géographique dans le département, la mention domaine privé/public, les possibilités de pêches (et les types de poisson[...]