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'COMMISSIONS PARLEMENTAIRES' 
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ouvrage
Jacques Pelletier, Directeur de publication ; Valérie Létard, Secrétaire ; Hilaire Flandre, Secrétaire ; Serge Lepeltier, Secrétaire | Paris [FRA] : Sénat | Rapports du Sénat (Paris), ISSN 1249-4356 | 2004
ouvrage
Christian Estrosi, Directeur de publication ; Daniel Spagnou, Secrétaire | Paris [FRA] : Assemblée Nationale | Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé), ISSN 1240-831X | 2003
