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'BUDGET DE L'ETAT' 
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E. Arkwright ; S GODEFROY ; M VAZQUEZ ; J. Boeuf ; C. COURR7GES | Paris [FRA] : La Documentation Française | 2005En 2005, le budget de l'État est élaboré et voté pour la première fois selon les règles définies par la « nouvelle constitution financière » de la France, la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF. A cette occasion, cet ouvrage d[...]
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Pour réaliser ce rapport particulier, la Cour des comptes a analysé le cadre institutionel et budgétaire de la fonction publique de l'Etat (charge induite par la fonction publique dans le budget de l'Etat, la fonction publique française dans le [...]
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ETAT DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE PARIS | Paris [FRA] : Imprimerie Nationale | 1997Ce document présente le projet de budget civil de la recherche et du développement (BCRD) 1997. Il trace en outre les principales orientations et priorités de la politique de la recherche et rappelle la place de la recherche dans l'activité écon[...]
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Cet ouvrage examine les trois principales fonctions de l'état, les défaillances des marchés et des gouvernements et la nature de politiques publiques comme celles de l'environnement, de redistribution des revenus et de stabilisation des fluctuat[...]
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Cette instruction s'applique à compter du 1er janvier 1997, elle reprend l'organisation, les intitulés et les codifications de la nomenclature du plan comptable général 1982 tout en tenant compte des spécificités des collectivités locales, de le[...]
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J. Poncet ; G. Larcher ; SENAT ; J. Huchon ; JOURNAL OFFICIEL ; R. Du Luart ; L. Perrein | Paris [FRA] : Journal Officiel | LES RAPPORTS DU SENAT,NO 343 | 1994Ce volume relate la seconde session ordinaire de 1993-1994 du Senat et represente l'annexe au proces-verbal de la seance du 13 avril 1994.C'est le rapport d'information fait au nom de la Mission d'information chargee d'etudier les problemes de l[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Législation et réglementation | 1999Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les principaux textes d'application du décret précité concernant les six thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; ré[...]
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Toutes les administrations publiques sont aujourd'hui amenées à passer d'une logique de budget à une logique de résultat. En France, la réforme de la loi organique sur les lois de finance (LOLF) en fixe l'impératif à l'horizon 2006. De nombreuse[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 2000La Cour des comptes a pour mission de contrôler les comptes des services de l'Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales. Elle adresse son rapport annuel au Président de la république, au Parlement et le r[...]
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Les finances publiques sont au coeur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques. Pourtant, elles sont peu analysées en termes de pouvoir, de conflits d'acteurs, de choix politiques, de contraintes ou de ressources pour l'action p[...]
