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'BAIL RURAL' 
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S. Bonnefoi ; C. Baillon | Paris : Delmas et Cie | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 1990Législation applicable au monde rural et agricole: interventions de l'Etat, développement de la CEE, développement de l'économie de marché...ouvrage
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Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole - structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre [...]ouvrage
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Le droit rural était, jusqu'à une date récente, contenu principalement dans deux codifications officielles successives, l'une résultant de deux décrets des 16 avril et 27 septembre 1955, l'autre commencée en 1980, poursuivie année après année, l[...]ouvrage
Cet ouvrage décrit les particularités du droit rural : l'exploitation agricole et ses fondements (baux ruraux, association syndicale, agriculture de groupe), les institutions agricoles (professionnelles, administratives), les instruments de l'am[...]ouvrage
Thèmes abordés dans l'ouvrage : les valeurs patrimoniales, les valeurs économiques, les actifs incorporels - position du problème (le "goodwill" ou survaleur, évaluation et traitement comptable des valeurs incorporelles, les pratiques d'experts)[...]
