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'AIDE DE L'ETAT' 
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ouvrage
C. Corydon ; J. Barruet ; CEMAGREF GRENOBLE ERGR ; M. Cruveille ; L. Dobremez | Paris : Ministère de l'Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation - DERF | 1995Le présent document (mise à jour au 30 septembre 1995) vise à offrir un panorama aussi large que possible, mais non exhaustif , des aides que l'Etat destine aux agriculteurs ou à leurs groupements installés en zone défavorisées. Il répertorie ai[...]
thèse/mémoire
O. Roger ; DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POITIERS SERFOB ; ENITEF NOGENT SUR VERNISSON | 1990La variété des sols de la région Poitou-Charentes autorise la culture de diverses essences feuillues. Jusqu'alors, les boisements aidés par l'état ont surtout concerné le chêne rouge mais les surfaces implantées en essences diverses sont en exte[...]
article/chapitre/communication
C. Hubert | 1990
ouvrage
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ - MINEFE) | Paris [FRA] : La Documentation Française | 2013L’édition 2013 de ce vade mecum est l’occasion de rappeler le principe fondamental, clairement posé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que les aides de l’Etat sont incompatibles avec le marché intérieur. Par voie de conséq[...]
rapport
Ce guide cherche à traduire de façon pratique pour les utilisateurs les conséquences les plus directes de la politique forestière mise en place par l'Etat dans la Région Midi-Pyrénées. Il contient les points suivants : - Procédures et délais - C[...]
article/chapitre/communication
Jacques Becquey | 1991
article/chapitre/communication
article/chapitre/communication
ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Législation et réglementation | 1997Acteur à part entière du développement local, le commerce accompagne et reflète l'évolution des activités économiques et des mouvements de population. Aussi a-t-il paru intéressant de regrouper, en un seul volume, l'ensemble des mesures prises e[...]
rapport
ouvrage
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rapport
DRAF MIDI PYRENEES | 1995Ce document recense la palette des aides financières à la forêt et aux entreprises.
ouvrage
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Image symbole de la nature, l'arbre incarne la tranquillité, la tradition et l'équilibre. Les paysages ruraux de l'Ouest, et plus particulièrement ceux de la Normandie, sont marqués par la présence de haies qui constituent un maillage bocager, i[...]
