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3 recherche sur le mot-clé 'SECTION DE COMMUNE'
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ouvrage
S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985, cet ouvrage analyse l'évolution récente de la notion de section de commune : - Quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? - Comment détermine[...]rapport
O. Perrin ; F. Véron ; CEMAGREF GRENOBLE INGR | 1986Les circonstances historiques ont conduit à la persistance d'un certain nombre de droits d'usage sur un territoire particulier, accordés à la collectivité des habitants des villages désignée par le terme de section de commune. La diversité et l'[...]thèse/mémoire
P. Bernard ; ONF MENDE ; ENGREF NANCY | 1996Les sections de commune en Lozère disposent d'un patrimoine foncier important, estimé à plus de 70 000 ha. Traditionnellement affectés aux parcours des troupeaux, les terrains sectionaux ont de longue date, subi la déprise agricole : la regressi[...]