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H. Baille, - Editeur scientifique ; Ministère de l'Agriculture, Paris (FRA). Direction des Forêts | Paris [FRA] : Ministère de l'agriculture, Direction des forêts | 1967article/chapitre/communication
1994L'article présente des extraits du décret n° 94-765 du 1er septembre 1994 pris pour l'application de l'article L 244-1 du code rural (article 2 de la loi n° 93-24 dite "Loi Paysages"), ainsi que des commentaires de la Fédération des Propriétaire[...]