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ouvrage
O. Raymundie ; M. Debene ; L. Richer | Paris : *** Editions du Moniteur | L'actualité juridique | 1995L'ouvrage fait un point complet sur la délégation du service public en france, dans la plupart des pays européens et à l'échelon communautaire. la notion de gestion déléguée est analysée dans tous ses éléments constitutifs ; les différences ou l[...]
ouvrage
Cet ouvrage analyse les relations entre le milieu aquatique et les pêcheurs. la loi confie aux associations de pêche une mission de protection et de mise en valeur du milieu aquatique. la fédération de pêche coordonne la gestion piscicole au niv[...]
ouvrage
L'ouvrage présente les règlements en conchyliculture mais aussi les raisons qui les ont déterminés, le but qu'ils se proposent d'atteindre.
rapport
Le ministère de l'agriculture est concerné par toutes les activités conchylicoles et piscicoles sur le littoral maritime et a élaboré des textes qui donnent aux services extérieurs des possibilités d'intervention administratives, techniques et f[...]
ouvrage
La loi sur l'eau a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Ce texte apporte des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du code de l'environnment, du code général des collectivités territoriales et du c[...]
ouvrage
JOURNAL OFFICIEL | 1982
rapport
Les systèmes d'aides directes ou indirectes qui encadrent l'activité des agriculteurs sont désormais des éléments à part entière de la gestion des exploitations. Il est intéressant de tenter d'identifier ces droits, de déterminer leurs caractère[...]
ouvrage
Les lois qui régissent le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont proposées.
ouvrage
L'ouvrage apporte les éléments de droits nécessaires aussi bien à la sauvegarde du milieu aquatique afin d'assurer la pérénité d'un riche patrimoine piscicole dont la gestion doit désormais prévaloir sur la simple récolte qu'à l'exercice d'un lo[...]
ouvrage
Cet ouvrage propose, au carrefour de savoirs juridiques, économiques, sociologiques et de science politique, l'analyse des politiques publiques, c'est-à-dire une science de l'Etat en action.
congrès/colloque
CERCLE FRANCAIS DE L'EAU ; Colloque annuel du CFE, 26 octobre 1995 au sénat, Paris (1995; FRA) | Paris : Cercle français de l'eau | 1995Le cercle français de l'eau a consacré son colloque annuel à l'examen des politiques publiques de l'eau en europe. les actes constituent un ouvrage de référence traitant des modes de gestion, du prix de l'eau, des investissements et des conséque[...]
congrès/colloque
CAMPU MARE ; Première rencontre du droit de la mer, Prunete-Cervioni, FRA, 30 septembre-1° octobre 1994 (1994; FRA) | Paris [FRA] : L'Harmattan | 1995L'association campu mare, associant scientifiques et bénévoles, vise à établir un suivi scientifique du milieu marin et aquatique corse. elle a tenu les premières rencontres de droit de la mer dont le thème était 'quelques aspects juridiques de [...]
article/chapitre/communication
Cet ouvrage part d'un constat : les efforts de protection engagés au plan international et au niveau des etats n'ont pu ralentir la destruction des milieux aquatiques (cours d'eau, zones humides et zones inondables) qui a entraîné la disparition[...]
ouvrage
P. Billet | Montpellier [FRA] : GIP ATEN | droit et police de la nature, cahiers techniques n°67 | 2002La protection du patrimoine géologique existe, même si elle reste apparemment confidentielle. cet ouvrage se propose de faire un point objectif sur la question, et sur les procédures qui peuvent être mises en oeuvre à cette fin.
thèse/mémoire
Recherche sur le fonctionnement des associations d'environnement : application à la région aquitaine
L'auteur étudie dans une 1° partie le cadre juridique de la vie associative : les particularités juridiques et économiques du mouvement associatif dans le domaine de l'environnement, les spécificités régionales ; et dans une 2° partie la détermi[...]
