Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
rapport
Ce document procède d'une compilation des textes législatifs et réglementaires, ou encore d'origine juriprudentielle, qui déterminent le cadre juridique applicable aux activités d'expertise, de conseil ou d'étude conduites par le Cemagref.
rapport
Ce rapport comprend trois parties : les notions introductives, les règles régissant la responsabilité "pécuniaire" du Cemagref et de ses agents, les règles régissant la responsabilité pénale du Cemagref et de ses agents.
article/chapitre/communication
