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congrès/colloque
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Le présent rapport contient : - Une analyse et un historique des textes relatifs à la réglementation des boisements - Un constat de la situation et des souhaits exprimés par les principaux acteurs de terrain - des principes directeurs et des ori[...]
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The document is a general discussion paper for the proposed Forest Practices Code. It highlights the policy framework for the Code and provides a general overview of the philosophy and intent ot the Regulations and Standards to be enacted. Infor[...]
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The proposed Forest Practices Code sets high standards for forestry operations in British Columbia and establishes enforcement provisions that will ensure responsible forest stewardship throughout the province. It is intended that the Forest Pra[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2002Cet ouvrage présente les parties suivantes : Partie législative : Livre préliminaire - Principes fondamentaux de la politique forestière Livre 1er - Régime forestier Livre II - Bois et forêts des particuliers Livre III - Conservation et police d[...]
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Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole - structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre [...]
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Le droit rural était, jusqu'à une date récente, contenu principalement dans deux codifications officielles successives, l'une résultant de deux décrets des 16 avril et 27 septembre 1955, l'autre commencée en 1980, poursuivie année après année, l[...]
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M. Lagarde | Nancy [FRA] : *** ENGREF - Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts | 1997Ce cours traite du droit forestier. L'accent est mis sur les idées juridiques, plus que sur la technique juridique, dans le but d'aider à comprendre le droit.
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L'ouvrage présente les chapitres suivants : Sommaire - LA PROPRIETE FORESTIERE - Notions de propriété forestière privée et de domanialité forestière - Les formes de séparation gestion/propriété - La restructuration de la propriété forestière - L[...]
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B. Cinotti | Nancy [FRA] : *** ENGREF - Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts | 1998Si l'on excepte quelques spécialistes ou quelques passionnés, quel agent, technicien ou ingénieur de l'Etat, chargé des Forêts, de l'Office National des Forêts, de l'Office National de la Chasse ou du Conseil Supérieur de la Pêche connaît vraiem[...]
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J. Bauer ; M. Kniivilä ; F. Schmithüsen | Genève, Suisse : United Nations Economic Commission for Europe | Geneva Timber and Forest Discussion Papers, ECE/TIM/DP/37 | 2004This report presents the results of an extra budgetary project which analyses similarities and common approaches in European national forest legislation. The forest laws of 23 countries have been examinated in order to find out whether provision[...]
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