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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION | Paris [FRA] : Journal Officiel | 1987Le présent décret n° 87-253 du 8 avril 1987 comporte 50 articles articulés en quatre chapitres qui décrivent la provenance et la qualité des matériels et des fournitures, le mode d'exécution des travaux et la réception de ces travaux.ouvrage
CETTE BROCHURE CONSTITUE PAR SON ACTUALISATION UN PRECIEUX OUTIL DE TRAVAIL ET D'INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS AU SEIN DE LA CEE.OR IL DEVIENT PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS,POUR LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE,ACHETEURS ET ENTREPRISES,DE [...]ouvrage
GUIDE EDITE EN 1984 SUR LA GESTION DES MARCHES TIENT COMPTE, EN PARTICULIER,DES NOUVELLES LOIS SUR L'INGENIERIE.ouvrage
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LE 8 MARS 1988,LE BUREAU DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL A CONFIE A LA SECTION DES PROBLEMES ECONOMIQUES GENERAUX ET DE LA CONJONCTURE LA PREPARATION D'UN RAPPORT ET D'UN AVIS SUR LA ''MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION''.LA SECTION A DESIGNE M.L[...]ouvrage
C. De Courson ; JOURNAL OFFICIEL ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris [FRA] : Journal Officiel | LES DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,COMMISSION DES FINANCES,RAPPORT D'INFORMATION NO 1056 | 1998La situation de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse est particulièrement représentative de la dégradation de l'état de droit qui caractérise l'île. Dans ce rapport, l'auteur, au cours d'un contrôle sur pièce et sur place, donne ses [...]ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL | Paris [FRA] : Journal Officiel | LEGISLATION ET REGLEMENTATION NO 317510000 | 2002Acheteurs publics, l'article 27 du code des marchés publics dans ses paragraphes II et III nécessitait un texte d'application. Cet article permettait de déterminer la procédure de passation à mettre en oeuvre pour les marchés de fournitures et d[...]ouvrage
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On trouve dans cette brochure les grands themes de societe qui nous concernent tous (qualite et niveau de vie,sante,education,travail et loisirs,demographie,logement,environnement,protection sociale...). Grace a ses graphiques comparatifs et ses[...]