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JOURNAL OFFICIEL ; COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES | Paris [FRA] : Journal Officiel | EC REGIONAL POLICIES | 1994In publishing Europe 2000+, the Commission's aim is in no way to encroach upon the responsibility of national, regional and local authorities for matters of spatial planning. Rather is it to inform discussion of these matters - in the European P[...]ouvrage
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Pour réaliser ce rapport particulier, la Cour des comptes a analysé le cadre institutionel et budgétaire de la fonction publique de l'Etat (charge induite par la fonction publique dans le budget de l'Etat, la fonction publique française dans le [...]ouvrage
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La forêt française représente 27% de la superficie du pays. l'abandon des terres non productrices se révèle avoir des conséquences catastrophiques pour l'environnement. les différents intervenants du secteur agricole ont un rôle nouveau à jouer [...]ouvrage
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Cet ouvrage fixe les conditions et modalites de prise en charge des frais de deplacements sur le territoire francais metropolitain des personnels civils de l'Etat et des collectivites territoriales,notamment: -Deplacements temporaires(missions,i[...]ouvrage
La production et la commercialisation des fruits et légumes frais sont un secteur très important de l'économie francaise puisqu'elles font intervenir près de 190 000 opérateurs du stade de la production à la mise à la consommation. Les textes co[...]ouvrage
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REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FRUITS ET LEGUMES DANS LE MARCHE COMMUN AINSI QU'A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS, -TEXTES APPLICABLES AU TERRITOIRE FRANCAIS, -TEXTES PARTICULIERS A L'EXPORTATION, -NORMES COMMUNES DE QUALITE [...]