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CETTE BROCHURE TRAITE DU STATUT JURIDIQUE GENERAL DES ASSOCIATIONS SELON LE DROIT FRANCAIS ACTUEL.ouvrage
On peut constituer une association syndicale de propriétaires pour l'exécution et l'entretien de travaux dans les domaines suivants : défense contre les éléments naturels, pollution des eaux, aménagement de canaux et cours d'eau, exploitation de[...]ouvrage
Cette autorisation provisoire de travail concerne les statistiques,les regles generales,la procedure,les dispositions particulieres appliquees aux etudiants,aux adolescents de moins de 16 ans,aux etudiants en medecine ou en pharmacie,aux stagiai[...]ouvrage
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