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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | PARIS : JOURNAUX OFFICIELS | Législation et règlementation n° 1571 | 1996Textes de base et détails de texte sur le statut général des fonctionnaires selon 4 volets : droits et obligations des fonctionnnaires, dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dispositions statutaires relatives à la [...]ouvrage
On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatif au statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera par exemple l[...]ouvrage
Recueil de textes du journal officiel concernant les personnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture : catégorie A, B, C, D. La date du texte le plus récent est de septembre 1996.