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La fonction publique territoriale regroupe plus de 1 300 000 agents. Elle fut constituée en un ensemble unique dans le cadre du statut général des fonctionnaires élaboré en 1983 et 1984 afin de permettre aux élus de recruter des collaborateurs m[...]ouvrage
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Enrichie d'une centaine de nouvelles formules, cette 2e édition tient compte des dispositions de la loi du 8 février 1995 relatives à la compétence du juge unique correctionnel et aux convocations en justice des mineurs délinquants.ouvrage
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Cet ouvrage comporte quatre chapitres. Le premier présente les différents agents économiques et précise la spécificité du rôle joué par chacun d'eux dans l'activité économique. Le deuxième chapitre expose la comptabilité nationale, l'outil de me[...]ouvrage
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Le livre comporte deux parties et un index. La 1re partie concerne les baux d'habitation et les baux professionnels (le régime général, loi du 1er septembre 1948 et logements H.L.M.). La seconde partie est consacrée aux baux commerciaux avec 5 c[...]ouvrage