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Auteur F. Brottes |
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congrès/colloque
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F. Brottes, Compositeur ; Forêt et filière bois : le chemin de la performance;1999/05/03 | Paris [FRA] : Assemblée Nationale;Groupe d'études sur la forêt, le bois et l'ameublement | 1999Langue(s) du résumé : ENGouvrage
La forêt n'avait plus fait l'objet d'une grande loi depuis 1985. Elle restait régie par des dispositions parfois anachroniques trouvant directement leur source dans le code forestier de 1827. Aujourd'hui, avec la loi n' 2001-602 du 9 juillet 200[...]