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Dalloz (Editions)
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Paris
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4e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté (propriété littéraire et artistique, droit des dessins et modèles, des brevets et des marques) par une équipe de spécialistes sous la direction du Professeur Georges BONET.ouvrage
Code rural Appendice (Agriculture biologique, Animaux/Elevage, Baux ruraux, Chasse, Concurrence, Crédit agricole, Droit communautaire agricole, Eaux, Equipement et travaux, Experts agricoles, Forêts, Groupements fonciers, Marchés d'intérêt natio[...]ouvrage
Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant, un Appendice recentré sur les questions ess[...]ouvrage
Cette 29e édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, envi[...]ouvrage
Avec le Code de la sécurité sociale 2003, vous retrouvez toutes les réponses sur le fonctionnement des régimes publics et privés de protection sociale. Le Code de la sécurité sociale Dalloz reprend : Le Code de la sécurité sociale (parties Légis[...]ouvrage
Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, est applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties : 1. Les relatio[...]ouvrage
Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir d'achat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture[...]ouvrage
L'influence de l'audiovisuel sur la société est incontestable. Cet ouvrage démontre que cette activité doit être encadrée par des règles de droit cohérentes. Ainsi, le droit de l'audiovisuel permet la libre circulation des idées et des informati[...]ouvrage
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environneme[...]ouvrage
Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes)[...]ouvrage
Avec des commandes publiques représentant, bon an, mal an, plus de 10% du PIB, le droit des marchés publics représente un formidable enjeu économique. Un nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 septembre 2001 et avec lui, la [...]ouvrage
Les principaux champs lexicaux retenus sont : la monnaie, la finance, les finances publiques, les relations internationales, la démographie, l'économie industrielle, l'économie de l'assurance, l'économie des transports, la gestion de l'entrepris[...]